Nos Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente

Ce site est édité par la société Kid Medical SARL au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé ZA de Beauvent 22980 LA LANDEC, immatriculée au RCS de ST MALO, sous le n° SIREN : 807 778 055.

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de la passation de commande sur le site de Bed Wet. Kid Medical se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande seront appliquées.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Kid edical, des produits proposés sur le site dénommé : Bed Wet

 

ARTICLE 1 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Pour les commandes expédiées hors CEE et DOM-TOM, le prix des produits sera affiché automatiquement Hors Taxes. Des droits de Douane ou autres taxes locales ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kid Medical. 
Kid Medical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, préparation de votre commande et confection de votre (vos) colis). Le montant vous sera précisé avant la validation de votre commande. Cette participation dépend de votre méthode et adresse de livraison.
 

ARTICLE 3 - COMMANDE


Votre commande sera enregistrée sur le site à condition de vous enregistrer ou que vous vous connectiez à votre compte en utilisant votre adresse email et votre mot de passe.

Vous pouvez effectuer votre commande soit :
  • en ligne par le site bed-wet.com
  • par téléphone au 09 52 94 21 09 du lundi au vendredi de 9H30 à 18H30
  • ou au (+33) 9 52 94 21 09 depuis l'étranger ou les DOM TOM du lundi au vendredi de 9H30 à 18H30


La disponibilité des articles vous est précisée lors de votre commande. Dans le cas contraire un message vous indique les délais de réapprovisionnement chez notre fournisseur. De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit soit indisponible provisoirement lors de votre commande. Kid Medical s'engage à vous contacter par email pour convenir avec vous soit de patienter jusqu'à la livraison du fournisseur, soit d'un échange de produit de qualité similaire ou supérieure, soit d'un remboursement.Lors de la validation de votre commande, un email vous est envoyé avec le récapitulatif des produits commandés, l'adresse de facturation et de livraison ainsi que toutes les informations relatives à votre commande. Votre commande ne sera validée qu'après réception de votre paiement.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue à la commande soit par :

  • Carte Bancaire sur notre espace sécurisé SSL : AMEX, Visa, MasterCard, Autres cartes bleues. Pour des raisons de discrétion, l'intitulé de votre CB sur votre relevé bancaire apparaitra sous le nom « KDM ».
  • Chèque libellé à l'ordre de Kid Medical ou Mandat Postal à nous retourner à : Bed Wet – ZA de Beauvent 22980 LA LANDEC - France
  • 3X sans Frais par chèque (montant minium de la commande 150€)
  • Par Virement Bancaire :

Coordonées Bancaires :


CMB

  • Banque : 15589
  • Guichet : 22801
  • N° compte : 03285058040
  • Clé RIB : 55
  • Devise : EUR 
  • IBAN : FR76 1558 9228 0103 2850 5804 055
  • BIC/SWIFT : CMBRFR2BARK

 

Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement. Dès réception de votre règlement par chèque, mandat ou virement bancaire, vous recevrez un mail vous indiquant que votre règlement est bien arrivé et que votre commande est validée. Les produits demeurent la propriété de Kid Medical jusqu'au complet paiement du prix.
 

ARTICLE 5 - ENVOI / LIVRAISON

Les articles commandés, sous réserve de disponibilité, sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tous les colis sont expédiés Sous Colis Neutre et sans aucune indication de notre société. Pour des raisons de discrétion, les colis sont envoyés sous le nom d'expéditeur « KDM. ». Les produits sont expédiés le jour même si votre commande est effectuée et réglée par CB avant 12H, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou au plus tard 24H après réception de la commande et de son règlement par chèque, mandat postal, ou virement bancaire. Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un email vous indiquant votre n° de suivi qui vous permettra de suivre votre (vos) colis quand vous le souhaitez,en vous connectant à votre compte sur notre site.Les livraisons en France seront effectuées selon votre commande, à savoir :
  •  En 24/48h dans un relais (DPD )de votre choix (boulangerie, fleuriste, pressing ...). Votre colis sera disponible et vous sera remis contre présentation d'une pièce d'identité.
  • En 24/48h à votre domicile selon votre choix lors de votre passage de commande. Notre transporteur prendra contact avec vous par téléphone pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison de votre commande (indiquez bien votre code porte et/ou interphone pour que les chauffeurs puissent accéder à votre boîte aux lettres).
Les livraisons pour la Corse, Monaco, DOM TOM, CEE et Hors CEE :
 
Pour des raisons techniques, votre commande est envoyée en 1 seule expédition. Ainsi, en cas de rupture provisoire d'un article que vous avez commandé, votre commande vous sera expédiée en intégralité dès réception de l'article manquant de notre fournisseur.

Kid Medical se réserve la possibilité de changer de mode d'expédition en fonction de votre commande.Les livraisons sont suivies tous les jours, du lundi au vendredi, par nos services. Vous recevez un mail vous indiquant lorsque votre commande a été livrée.

En cas d'anomalie concernant votre livraison (perte, avarie, manque 1 colis, ...) , indiquez sur le bon de livraison du transporteur vos réserves éventuelles (exemple : carton très abîmé, ouvert …). Ce bon avec vos réserves doit être remis au transporteur au moment de la livraison. En cas de doute sur le contenu du colis, refusez le et rendez le colis au transporteur dans son intégralité et dans son carton d'origine. Vous informerez Kid Medical de cet incident de livraison le jour même de façon à lancer une procédure auprès du transporteur dans les 24H.

Kid Medical ne pourra engager de procédure sans ces consignes impératives. Pour toutes les livraisons hors rez de chaussé, les livreurs ne sont pas tenu de vous livrez le colis à l'étage. Ceci reste à leur bon vouloir.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Alinéa 1 : Périmètre du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Kid Medical, ZA de Beauvent, 22980 LA LANDEC, France. par téléphone au +33 9 52 94 21 09 ou par Email à l'adresse contact@bed-wet.com .

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Kid Medical, ZA de Beauvent, 22980 LA LANDEC, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous ou aux mutliples essais de livraison non aboutis) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

  • Les PRODUITS confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : grenouillères avec pieds, ou grenouillères sur mesure).
  • Les PRODUITS qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de santé.

 Toutefois, le CLIENT est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du PRODUIT non conforme aux principes du droit de la consommation. 

 

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition par tél: 09 52 94 21 09 (du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30) ou par mail.

  

ARTICLE 8 - GARANTIE

Les produits achetés sur www.bed-wet.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Pour les articles alarmes, montres vous bénéficiez d'une garantie retour atelier. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter l'assistance téléphonique au 09 52 94 21 09.

Pour tout retour de produits non justifié (aucune panne détectable ou non respect de la notice d'emploi), les frais de retour seront à la charge du client. Les articles non pris en garantie sont à votre disposition. Pour la réexpédition, merci de contacter le service clients pour obtenir une quotation des frais de retour.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, …) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, …). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, …).
 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Bed Wet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Kid Medical. Toute reproduction totale ou partielle du site de Bed Wet ou de tout autre partie des éléments se trouvant sur les sites de Kid Medical est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Kid Medical ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Kid Medical ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations. Kid Medical ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Kid Medical n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Bed Wet. Kid Medical dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 11 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relativesà l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Kid Medical s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses emails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1810968 . Les informations et données vous concernant sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande. Pour une totale discrétion et par respect de la vie privée, vos données personnelles sont gardées uniquement par Kid Medical dans le cadre de vos commandes, et ne sont cédées à aucune autre société.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Vous pouvez nous envoyer un mail en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email, ou nous envoyer un courrier à Bed Wet- ZA de Beauvent 22980 LA LANDEC.
 
Kid Medical stocke notamment sur ses serveurs les adresses personnelles des utilisateurs qui se sont inscrit sur le site internet. Kid Medical peut être amené à utiliser un système de cookies stockés sur l'ordinateur du visiteur pour améliorer son expérience client.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.