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Qui paye les frais de retour ?

Quels sont les obligations pour un retour de commande ?

Publié: mai 17, 2023 par admin dans Échanges & Retours

En application de l'article L. 211-18 du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Toutefois, en vertu de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (Sous-Vêtements, Couches lavables, Pyjama, Body...)
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
De biens vendus à l'unité tel que les couches et pants .

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Kid Medical, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (Lien de téléchargement) à l’adresse mentionnée dans les présentes. Il devra en outre retourner un exemplaire de la facture correspondant aux produits retournés.

Le Client doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse mentionnée dans les présentes, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Il est impératif que le retour soit réalisé dans un emballage solide et bien fermé pour éviter qu'il soit abimé pendant le transport. En cas de retour d'un produit dégradé par ce fait, Kid Medical refusera le retour.

Il est à ce titre rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

En cas de rétractation portant sur plusieurs produits et si le Client ne retourne pas la totalité des produits, Kid Medical déduira de la somme à rembourser, le prix des produits manquants.
Kid Medical s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, Kid Medical est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Kid Medical effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans le mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

NB : Les commandes de plus de 99€ bénéficient de la gratuité des frais de port par DPD. Cependant, tout retour d'une partie de la commande bénéficiant de cette gratuité, entrainera systématiquement la re-facturation de frais de port indexés sur le solde restant facturé et le type de service d'expédition.

Frais de remise en conformité des produits :

Pour les articles électroniques en retour, il sera facturé des frais de restockage à hauteur de 25% du prix du produit si le produit a été ouvert et/ou utilisé.
Pour les articles vêtements en retour, il sera facturé des frais de restockage à hauteur de 25% du prix du produit si le produit a été ouvert. Il devra être renvoyé tel que nous vous l'avons livré avec son étiquette.

Quel est le délai pour retourner une commande ou un produit ?

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